Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch
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Ordonnance sur le fonds de la pêche Ordonnance sur le fonds de la pêche (923.61) |
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Ordonnance sur le fonds en faveur de la recherche concernant le gibier Ordonnance sur le fonds en faveur de la recherche concernant le gibier (922.82) |
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Ordonnance sur le fonds pour l’acquisition et I’équipement de terrains Ordonnance sur le fonds pour l’acquisition et I’équipement de terrains (901.31) |
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Ordonnance sur le fonds pour l’encouragement de l’économie jurassienne (Fonds de développement économique) Ordonnance sur le fonds pour l’encouragement de l’économie jurassienne (Fonds de déve... (901.42) |
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Ordonnance sur le maintien de locaux d’habitation Ordonnance sur le maintien de locaux d’habitation (843.11) |
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Ordonnance sur le personnel de l'Etat Ordonnance sur le personnel de l'Etat (173.111) |
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Ordonnance sur le placement familial de patients des établissements psychiatriques cantonaux Ordonnance sur le placement familial de patients des établissements psychiatriques... (810.511.2) |
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Ordonnance sur le rachat d’amendes Ordonnance sur le rachat d’amendes (341.22) |
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Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés (823.131) |
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Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours (875.11) |
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Ordonnance sur le sport scolaire facultatif Ordonnance sur le sport scolaire facultatif (415.41) |
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Ordonnance sur le stage et les examens de notaire Ordonnance sur le stage et les examens de notaire (189.211) |
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Ordonnance sur le tarif des honoraires pour la conservation des documents cadastraux Ordonnance sur le tarif des honoraires pour la conservation des documents cadastraux (215.342.6) |
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Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura (441.211) |
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Ordonnance sur les commissions de surveillance des école et centres professionnels et sur la commission cantonale de coordination de la formation professionnelle Ordonnance sur les commissions de surveillance des école et centres professionnels e... (413.251) |
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Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire (701.11) |
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Ordonnance sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploitations paysannes Ordonnance sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploit... (914.11) |
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Ordonnance sur les drogueries Ordonnance sur les drogueries (812.42) |
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Ordonnance sur les forêts Ordonnance sur les forêts (921.111.1) |
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Ordonnance sur les honoraires des médecins-vétérinaires agissant à la requête des autorités Ordonnance sur les honoraires des médecins-vétérinaires agissant à la requête des au... (811.941) |