Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Ordonnance sur l’application du repos dominical
Ordonnance sur l’application du repos dominical (555.11)
Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité
Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (731.11)
Ordonnance sur l’assurance du bétail
Ordonnance sur l’assurance du bétail (916.611.1)
Ordonnance sur l’emploi de gaz toxiques pour la destruction des parasites dans les locaux d’habitation et de travail
Ordonnance sur l’emploi de gaz toxiques pour la destruction des parasites dans les lo... (812.81)
Ordonnance sur l’exercice des professions de prêteur d’argent, d’entremetteur de prêts, de prêteur sur gages et de fripier
Ordonnance sur l’exercice des professions de prêteur d’argent, d’entremetteur de p... (935.993.1)
Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts aux examens
Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts a... (413.261)
Ordonnance sur l’orientation professionnelle générale concernant les écoles, les professions et les carrières
Ordonnance sur l’orientation professionnelle générale concernant les écoles, les pro... (413.181)
Ordonnance sur l’utilisation de véhicules automobiles hors de la voie publique
Ordonnance sur l’utilisation de véhicules automobiles hors de la voie publique (741.171)
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