Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch
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Ordonnance concernant les prestations assimilables à des moyens d’enseignement Ordonnance concernant les prestations assimilables à des moyens d’enseignement (410.417) |
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Ordonnance concernant les recherches sur l'être humain Ordonnance concernant les recherches sur l'être humain (810.05) |
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Ordonnance concernant les routes d'approvisionnement à maintenir constamment ouvertes aux transports exceptionnels Ordonnance concernant les routes d'approvisionnement à maintenir constamment ouve... (722.123.31) |
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Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic (741.151) |
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Ordonnance concernant les subsides de formation Ordonnance concernant les subsides de formation (416.311) |
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Ordonnance concernant les tarifs du Centre médico-psychologique Ordonnance concernant les tarifs du Centre médico-psychologique (811.924) |
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Ordonnance concernant les traitements assurés des maîtresses ménagères et des maîtresses d’ouvrages Ordonnance concernant les traitements assurés des maîtresses ménagères et des maître... (410.263) |
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Ordonnance concernant les traitements des maîtres aux écoles supérieures de commerce Ordonnance concernant les traitements des maîtres aux écoles supérieures de commerce (410.252.32) |
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Ordonnance concernant les traitements, les vacances et les fonctions accessoires autorisées du personnel de l'Etat Ordonnance concernant les traitements, les vacances et les fonctions accessoires a... (173.111.2) |
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Ordonnance concernant les tâches des communes en matière d’économie de guerre Ordonnance concernant les tâches des communes en matière d’économie de guerre (531.2) |
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Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques (810.511.1) |
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Ordonnance concernant les vaccins et vaccinations Ordonnance concernant les vaccins et vaccinations (818.161.1) |
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Ordonnance concernant les élections communales Ordonnance concernant les élections communales (161.19) |
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Ordonnance concernant l’acquisition et l’entretien des investissements des établissements hospitaliers publics Ordonnance concernant l’acquisition et l’entretien des investissements des établisse... (810.113) |
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Ordonnance concernant l’activité des médecins-conseils de la commission sanitaire cantonale de la protection civile Ordonnance concernant l’activité des médecins-conseils de la commission sanitaire can... (521.12) |
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Ordonnance concernant l’administration des archives communales Ordonnance concernant l’administration des archives communales (441.212) |
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Ordonnance concernant l’amarrage de bateaux, radeaux, etc., sur les cours d’eau du domaine public et privé Ordonnance concernant l’amarrage de bateaux, radeaux, etc., sur les cours d’eau du d... (751.151) |
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Ordonnance concernant l’annulation de la saisie conservatoire des aéronefs Ordonnance concernant l’annulation de la saisie conservatoire des aéronefs (284.76) |
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Ordonnance concernant l’assurance mobilière contre l’incendie Ordonnance concernant l’assurance mobilière contre l’incendie (873.211) |
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Ordonnance concernant l’assurance-accidents et la prévention des accidents dans l’agriculture Ordonnance concernant l’assurance-accidents et la prévention des accidents dans l’agr... (917.32) |