Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (720.5) |
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Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (C 1 06) |
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Accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce Accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce (L 5 07) |
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Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (410.102) |
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Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (C 1 08) |
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Accord intercantonal sur la participation au financement des universités pour les années 1993 à 1998 Accord intercantonal sur la participation au financement des universités pour les ann... (C 1 35) |
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Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études (415.11) |
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Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (C 1 15) |
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Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (416.613) |
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Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles) Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les haute... (C 1 24) |
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Accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées à partir de 2005 Accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées à partir de 2005 (C 1 21) |
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Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles ... (416.612) |
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Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire) Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles u... (C 1 32) |
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Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles) Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation profession... (C 2 06) |
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Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (414.210) |
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Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (C 1 36) |
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Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005 Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005 (416.634.300) |
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Accord intercantonal sur les marchés publics Accord intercantonal sur les marchés publics (601.71) |
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Accord intercantonal sur les marchés publics Accord intercantonal sur les marchés publics (601.710) |
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Accord intercantonal sur les marchés publics Accord intercantonal sur les marchés publics (L 6 05) |