CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
12.11.2026 | |||
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
12.11.2026 | |||
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1) |
12.11.2026 | |||
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DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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CONCORDAT réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel CONCORDAT réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel (951.91) |
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CONCORDAT sur l'arbitrage CONCORDAT sur l'arbitrage (278.91) |
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CONCORDAT sur l'entraide judiciaire en matière civile CONCORDAT sur l'entraide judiciaire en matière civile (274.91) |
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CONCORDAT sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale CONCORDAT sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale (351.91) |
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CONCORDAT sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public CONCORDAT sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public (280.91) |
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CONCORDAT sur l'exercice de la pêche CONCORDAT sur l'exercice de la pêche (923.91) |
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CONCORDAT sur l'exercice et la surveillance de la chasse CONCORDAT sur l'exercice et la surveillance de la chasse (922.91) |
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CONCORDAT sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers CONCORDAT sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers (142.91) |
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CONCORDAT sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) CONCORDAT sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons r... (340.95) |
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CONCORDAT sur l'exécution des jugements civils CONCORDAT sur l'exécution des jugements civils (276.91) |
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CONCORDAT sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes) CONCORDAT sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant ... (340.93) |
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CONCORDAT sur la coordination scolaire CONCORDAT sur la coordination scolaire (400.91) |
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CONCORDAT sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale CONCORDAT sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des ... (831.95) |
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CONCORDAT sur la pêche dans le lac Léman CONCORDAT sur la pêche dans le lac Léman (923.95) |
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CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Morat CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Morat (923.97) |
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CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Neuchâtel CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (923.99) |
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CONCORDAT sur les entreprises de sécurité CONCORDAT sur les entreprises de sécurité (935.91) |
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CONCORDAT sur les jeux d’argent au niveau suisse CONCORDAT sur les jeux d’argent au niveau suisse (935.97) |
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CONCORDAT sur l¿achat du terrain et les études en vue de la construction des bâtiments destinés au Gymnase de la Broye CONCORDAT sur l¿achat du terrain et les études en vue de la construction des bâtimen... (400.961) |
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CONSTITUTION du Canton de Vaud CONSTITUTION du Canton de Vaud (101.01) |