Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

CONCORDAT réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel
CONCORDAT réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel (951.91)
CONCORDAT sur l'arbitrage
CONCORDAT sur l'arbitrage (278.91)
CONCORDAT sur l'entraide judiciaire en matière civile
CONCORDAT sur l'entraide judiciaire en matière civile (274.91)
CONCORDAT sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale
CONCORDAT sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale (351.91)
CONCORDAT sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public
CONCORDAT sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public (280.91)
CONCORDAT sur l'exercice de la pêche
CONCORDAT sur l'exercice de la pêche (923.91)
CONCORDAT sur l'exercice et la surveillance de la chasse
CONCORDAT sur l'exercice et la surveillance de la chasse (922.91)
CONCORDAT sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers
CONCORDAT sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers (142.91)
CONCORDAT sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
CONCORDAT sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons r... (340.95)
CONCORDAT sur l'exécution des jugements civils
CONCORDAT sur l'exécution des jugements civils (276.91)
CONCORDAT sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes)
CONCORDAT sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant ... (340.93)
CONCORDAT sur la coordination scolaire
CONCORDAT sur la coordination scolaire (400.91)
CONCORDAT sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
CONCORDAT sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des ... (831.95)
CONCORDAT sur la pêche dans le lac Léman
CONCORDAT sur la pêche dans le lac Léman (923.95)
CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Morat
CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Morat (923.97)
CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Neuchâtel
CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (923.99)
CONCORDAT sur les entreprises de sécurité
CONCORDAT sur les entreprises de sécurité (935.91)
CONCORDAT sur les jeux d’argent au niveau suisse
CONCORDAT sur les jeux d’argent au niveau suisse (935.97)
CONCORDAT sur l¿achat du terrain et les études en vue de la construction des bâtiments destinés au Gymnase de la Broye
CONCORDAT sur l¿achat du terrain et les études en vue de la construction des bâtimen... (400.961)
CONSTITUTION du Canton de Vaud
CONSTITUTION du Canton de Vaud (101.01)

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