Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
12.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
12.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
12.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur les routes et voies publiques
Loi sur les routes et voies publiques (735.10)
Loi sur les routes nationales, ainsi que sur les routes principales et autres routes bénéficiant de contributions de la Confédération
Loi sur les routes nationales, ainsi que sur les routes principales et autres routes ... (735.15)
Loi sur les subventions
Loi sur les subventions (601.8)
Loi sur les sépultures (inhumation gratuite)
Loi sur les sépultures (inhumation gratuite) (565.1)
Loi sur les transports publics
Loi sur les transports publics (765.1)
Loi sur les établissements publics
Loi sur les établissements publics (933.10)
Loi sur l’Université de Neuchâtel
Loi sur l’Université de Neuchâtel (416.100)
Loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile
Loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile (800.4)
Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable
Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (805.7)
Loi sur l’approvisionnement en électricité
Loi sur l’approvisionnement en électricité (740.101)
Loi sur l’assistance pénale, civile et administrative
Loi sur l’assistance pénale, civile et administrative (161.3)
Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01)
Loi sur l’entretien des routes nationales
Loi sur l’entretien des routes nationales (735.17)
Loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap
Loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (820.22)
Loi sur l’utilisation du sous-sol
Loi sur l’utilisation du sous-sol (931.1)
Loi vétérinaire
Loi vétérinaire (804.8)
Règlement concernant l'accès aux données de l'assurance immobilière par le guichet sécurisé unique
Règlement concernant l'accès aux données de l'assurance immobilière par le guichet s... (863.105)
Règlement concernant l'accès aux données fiscales par le guichet sécurisé unique
Règlement concernant l'accès aux données fiscales par le guichet sécurisé unique (631.014)
Règlement concernant l'accès cantonal rapide aux données de l'office du registre du commerce via le Guichet sécurisé unique
Règlement concernant l'accès cantonal rapide aux données de l'office du registre d... (150.401.2)
Règlement concernant l'admission des personnes non titulaires d'une maturité gymnasiale
Règlement concernant l'admission des personnes non titulaires d'une maturité gymna... (416.101.5)

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