Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement concernant l'exemption d'impôts des capitaux investis dans la construction d'immeubles
Règlement concernant l'exemption d'impôts des capitaux investis dans la constructi... (I 4 25.04)
Règlement concernant l'exonération partielle des écolages aux élèves des écoles accréditées pour l'enseignement de la musique, de la rythmique, de la danse et du théâtre
Règlement concernant l'exonération partielle des écolages aux élèves des écoles ac... (C 1 20.08)
Règlement concernant l'indication des prix
Règlement concernant l'indication des prix (I 1 30.03)
Règlement concernant l'installation et l'exploitation des générateurs de vapeur et des récipients de vapeur et autres récipients sous pression
Règlement concernant l'installation et l'exploitation des générateurs de vapeur et... (L 5 10.03)
Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes, primaires et récidivistes
Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées a... (E 4 55.12)
Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur de l'activité physique et sportive des populations à besoins spécifiques et des très jeunes enfants
Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur de l'activité physique et s... (C 1 50.04)
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
Règlement concernant l'utilisation de certains produits toxiques en agriculture et dans l'industrie des denrées alimentaires
Règlement concernant l'utilisation de certains produits toxiques en agriculture et... (M 2 60.09)
Règlement concernant l'écharpe des membres des conseils administratifs des communes
Règlement concernant l'écharpe des membres des conseils administratifs des communes (B 6 05.06)
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
Règlement concernant l'élection de 6 administrateurs du fonds d'équipement communal par les conseillers administratifs, maires et adjoints des communes du canton
Règlement concernant l'élection de 6 administrateurs du fonds d'équipement communa... (B 6 10.07)
Règlement concernant l'élection de la commission de surveillance des activités médicales
Règlement concernant l'élection de la commission de surveillance des activités méd... (K 2 05.08)
Règlement concernant l'élevage de souches pures d'abeilles
Règlement concernant l'élevage de souches pures d'abeilles (M 3 30.04)
Règlement concernant l'émolument annuel des employeurs recourant à la main-d'œuvre étrangère saisonnière
Règlement concernant l'émolument annuel des employeurs recourant à la main-d'œuvre... (I 4 60.12)
Règlement concernant la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
Règlement concernant la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (J 3 20.03)
Règlement concernant la cession et le registre des droits à bâtir dans les zones de développement d'activités mixtes
Règlement concernant la cession et le registre des droits à bâtir dans les zones d... (L 1 45.06)
Règlement concernant la circulation des véhicules automobiles et des cyclomoteurs dans les forêts, sites protégés, secteurs mis à ban et les cultures
Règlement concernant la circulation des véhicules automobiles et des cyclomoteurs ... (M 5 10.08)
Règlement concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains privés
Règlement concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terr... (H 1 10.03)
Règlement concernant la classification des voies publiques
Règlement concernant la classification des voies publiques (L 1 10.03)
Règlement concernant la commission cantonale consultative pour l'étude, l'adaptation, la coordination des mesures à prendre pour lutter contre les accidents d'hydrocarbures et autres produits nocifs
Règlement concernant la commission cantonale consultative pour l'étude, l'adaptati... (M 5 15.08)

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