Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 2022 par les communes du canton de Genève
Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 202... (D 3 05.30)
Arrêté approuvant le règlement intercantonal concernant la police de la navigation
Arrêté approuvant le règlement intercantonal concernant la police de la navigation (H 2 10.07)
Arrêté constatant l'entrée en vigueur du règlement sur le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement des délinquants d'habitude
Arrêté constatant l'entrée en vigueur du règlement sur le régime progressif de l'e... (E 4 55.01)
Arrêté constatant le nombre d'électeurs et électrices de chaque commune au 31 décembre 2012 et fixant le nombre de signatures requis pour l'aboutissement d'un référendum municipal ou d'une initiative municipale
Arrêté constatant le nombre d'électeurs et électrices de chaque commune au 31 déce... (A 5 05.04)
Arrêté déterminant l'indice général de capacité financière des communes et leur classement pour l'année 2011
Arrêté déterminant l'indice général de capacité financière des communes et leur cl... (D 3 05.21)
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’application de l’article 207 de la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’app... (I 4 45.07)
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’application des articles 25 à 39 de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’app... (L 5 20.03)
Arrêté fixant l'indexation des redevances d'amarrage pour 2007-2008
Arrêté fixant l'indexation des redevances d'amarrage pour 2007-2008 (H 2 05.04)
Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique
Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique (L 2 30.03)
Arrêté fixant les redevances relatives à la loi sur la navigation dans les eaux genevoises
Arrêté fixant les redevances relatives à la loi sur la navigation dans les eaux ge... (H 2 05.02)
Arrêté fixant les rendements admissibles dans les plans financiers des opérations de logement soumis à la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957, à la loi générale sur le logement et la protection des locataires, du 4 décembre 1977, ou à la loi pour la construction de logements d'utilité publique, du 24 mai 2007
Arrêté fixant les rendements admissibles dans les plans financiers des opérations ... (L 1 35.06)
Arrêté relatif au plan de mesures prévu par les articles 31, 32 et 33 de l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air
Arrêté relatif au plan de mesures prévu par les articles 31, 32 et 33 de l'ordonna... (K 1 70.09)
Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2023
Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2023 (J 1 05.03)
Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2024
Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2024 (J 1 05.03)
Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2026
Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2026 (J 1 05.03)
Arrêté relatif aux directives 2002 en matière d'assistance
Arrêté relatif aux directives 2002 en matière d'assistance (J 4 05.03)
Arrêté relatif à l'aide financière aux étrangers non titulaires d'une autorisation de séjour régulière
Arrêté relatif à l'aide financière aux étrangers non titulaires d'une autorisation... (J 4 05.06)
Arrêté relatif à la révision des loyers répondant aux besoins prépondérants de la population
Arrêté relatif à la révision des loyers répondant aux besoins prépondérants de la ... (L 5 20.05)
Arrêté à fin d’extension du champ d’application de la convention collective de travail pour les travailleurs de l’industrie des garages conclue à Genève le 10 avril 2014
Arrêté à fin d’extension du champ d’application de la convention collective de tra... (J 1 50.45)
Arrêté à fin d’extension, selon l’article 1a LECCT, du champ d’application de la convention collective de travail de la mécatronique conclue à Genève le 30 juin 2013
Arrêté à fin d’extension, selon l’article 1a LECCT, du champ d’application de la c... (J 1 50.36)
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