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Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles Règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles (L 4 05.15) 20.12.2006
Règlement cantonal sur les Hautes écoles spécialisées Règlement cantonal sur les Hautes écoles spécialisées (C 1 26.01) 03.03.2013
Règlement concernant l'accessibilité des constructions et installations diverses Règlement concernant l'accessibilité des constructions et installations diverses (L 5 05.06) 14.05.2024
Règlement concernant l'allocation d'encouragement à la formation Règlement concernant l'allocation d'encouragement à la formation (C 1 20.04) 19.02.2007
Règlement concernant l'allocation d'une subvention pour l'alpage du jeune bétail Règlement concernant l'allocation d'une subvention pour l'alpage du jeune bétail (M 3 15.03) 27.02.2006
Règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage d'encadreur Règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage d'encadreur (C 2 05.32) 01.04.2005
Règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profession de lapidaire en gemmes et pierres précieuses Règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la prof... (C 2 05.17) 17.05.1989
Règlement concernant l'empreinte carbone des matériaux de construction Règlement concernant l'empreinte carbone des matériaux de construction (L 5 05.05) 21.10.2025
Règlement concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social Règlement concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère so... (I 4 35.04) 31.12.2006
Règlement concernant l'exemption d'impôts des capitaux investis dans la construction d'immeubles Règlement concernant l'exemption d'impôts des capitaux investis dans la constructi... (I 4 25.04) 05.05.1960
Règlement concernant l'exonération partielle des écolages aux élèves des écoles accréditées pour l'enseignement de la musique, de la rythmique, de la danse et du théâtre Règlement concernant l'exonération partielle des écolages aux élèves des écoles ac... (C 1 20.08) 31.12.2023
Règlement concernant l'indication des prix Règlement concernant l'indication des prix (I 1 30.03) 14.05.2014
Règlement concernant l'installation et l'exploitation des générateurs de vapeur et des récipients de vapeur et autres récipients sous pression Règlement concernant l'installation et l'exploitation des générateurs de vapeur et... (L 5 10.03) 27.02.2006
Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes, primaires et récidivistes Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées a... (E 4 55.12) 23.11.2005
Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur de l'activité physique et sportive des populations à besoins spécifiques et des très jeunes enfants Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur de l'activité physique et s... (C 1 50.04) 31.12.2019
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) 11.10.2004
Règlement concernant l'utilisation de certains produits toxiques en agriculture et dans l'industrie des denrées alimentaires Règlement concernant l'utilisation de certains produits toxiques en agriculture et... (M 2 60.09) 17.05.2010
Règlement concernant l'écharpe des membres des conseils administratifs des communes Règlement concernant l'écharpe des membres des conseils administratifs des communes (B 6 05.06) 31.05.2025
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) 08.12.1993
Règlement concernant l'élection de 6 administrateurs du fonds d'équipement communal par les conseillers administratifs, maires et adjoints des communes du canton Règlement concernant l'élection de 6 administrateurs du fonds d'équipement communa... (B 6 10.07) 27.02.2006