Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Loi accordant le statut de « JEDI » aux jeunes entreprises développant des innovations
Loi accordant le statut de « JEDI » aux jeunes entreprises développant des innovations (I 1 40)
Loi affectant le produit net des successions attribuées à l'Etat par l'article 466 du code civil au désendettement de l'Etat
Loi affectant le produit net des successions attribuées à l'Etat par l'article 466 du... (D 1 25)
Loi approuvant l'accord franco-suisse, conclu le 29 janvier 1973, relatif à la compensation financière en faveur des communes frontalières françaises
Loi approuvant l'accord franco-suisse, conclu le 29 janvier 1973, relatif à la comp... (D 1 45.0)
Loi approuvant l'acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais
Loi approuvant l'acte intercantonal concernant la correction et la régularisation d... (L 2 15.0)
Loi approuvant l'adhésion du canton de Genève au concordat intercantonal libérant le demandeur de l'obligation de garantir les frais du procès
Loi approuvant l'adhésion du canton de Genève au concordat intercantonal libérant l... (E 3 25.0)
Loi approuvant la convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences
Loi approuvant la convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la ... (K 1 22.0)
Loi approuvant la convention entre les cantons de Genève et de Vaud relative à l'exercice de la police de la circulation sur les sections genevoises de l'autoroute Genève-Lausanne
Loi approuvant la convention entre les cantons de Genève et de Vaud relative à l'ex... (H 1 20.0)
Loi approuvant la convention relative aux transports de police
Loi approuvant la convention relative aux transports de police (F 1 15.0)
Loi approuvant la création du Groupement local de coopération transfrontalière « Projet d'agglomération franco-valdo-genevois »
Loi approuvant la création du Groupement local de coopération transfrontalière « Pr... (A 1 13.0)
Loi approuvant le concordat sur la pêche dans le lac Léman
Loi approuvant le concordat sur la pêche dans le lac Léman (M 4 03.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève à adhérer au concordat sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public
Loi autorisant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève à adhérer au ... (D 3 65.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève à adhérer au concordat sur l'entraide judiciaire
Loi autorisant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève à adhérer au ... (E 3 20.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève à adhérer au concordat sur l'exécution des jugements civils
Loi autorisant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève à adhérer au ... (E 3 50.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 3 avril 2014 réglant la ... (F 1 10.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat instituant des mesures cont... (F 3 18.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat latin sur la culture et le ... (I 2 27.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'arbitrage
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'arbitrage (E 3 30.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la déten... (E 4 58.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (concordat latin sur la détention pénale des adultes)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution des peines ... (E 4 55.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord (concordat) intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord (concordat) intercantonal sur... (F 1 12.0)
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