Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Loi sur la caisse publique de prêts sur gages
Loi sur la caisse publique de prêts sur gages (D 2 10)
Loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
Loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des p... (K 3 03)
Loi sur la computation des délais échéant un samedi
Loi sur la computation des délais échéant un samedi (A 2 30)
Loi sur la concurrence déloyale, l’indication et la surveillance des prix et sur les jeux-concours publicitaires
Loi sur la concurrence déloyale, l’indication et la surveillance des prix et sur les ... (I 1 10)
Loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée
Loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée (D 3 45)
Loi sur la coordination, le contrôle et l’octroi de subventions aux institutions genevoises d’éducation spécialisée pour mineurs et jeunes adultes
Loi sur la coordination, le contrôle et l’octroi de subventions aux institutions gene... (J 6 35)
Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation professionnelle
Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation profe... (C 1 11)
Loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie
Loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention... (E 4 70)
Loi sur la culture
Loi sur la culture (C 3 05)
Loi sur la dation en paiement
Loi sur la dation en paiement (D 3 35)
Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l'Etat
Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l'Etat (A 3 01)
Loi sur la faune
Loi sur la faune (M 5 05)
Loi sur la fonction d'architecte cantonal
Loi sur la fonction d'architecte cantonal (L 1 57)
Loi sur la formation continue des adultes
Loi sur la formation continue des adultes (C 2 08)
Loi sur la formation professionnelle
Loi sur la formation professionnelle (C 2 05)
Loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels
Loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (B 2 05)
Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat
Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (D 1 05)
Loi sur la gestion des déchets
Loi sur la gestion des déchets (L 1 20)
Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées
Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20)
Loi sur la géoinformation
Loi sur la géoinformation (E 1 46)
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