Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Loi sur la caisse publique de prêts sur gages Loi sur la caisse publique de prêts sur gages (D 2 10) |
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Loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients Loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des p... (K 3 03) |
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Loi sur la computation des délais échéant un samedi Loi sur la computation des délais échéant un samedi (A 2 30) |
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Loi sur la concurrence déloyale, l’indication et la surveillance des prix et sur les jeux-concours publicitaires Loi sur la concurrence déloyale, l’indication et la surveillance des prix et sur les ... (I 1 10) |
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Loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée Loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée (D 3 45) |
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Loi sur la coordination, le contrôle et l’octroi de subventions aux institutions genevoises d’éducation spécialisée pour mineurs et jeunes adultes Loi sur la coordination, le contrôle et l’octroi de subventions aux institutions gene... (J 6 35) |
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Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation professionnelle Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation profe... (C 1 11) |
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Loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie Loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention... (E 4 70) |
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Loi sur la culture Loi sur la culture (C 3 05) |
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Loi sur la dation en paiement Loi sur la dation en paiement (D 3 35) |
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Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l'Etat Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l'Etat (A 3 01) |
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Loi sur la faune Loi sur la faune (M 5 05) |
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Loi sur la fonction d'architecte cantonal Loi sur la fonction d'architecte cantonal (L 1 57) |
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Loi sur la formation continue des adultes Loi sur la formation continue des adultes (C 2 08) |
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Loi sur la formation professionnelle Loi sur la formation professionnelle (C 2 05) |
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Loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels Loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (B 2 05) |
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Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (D 1 05) |
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Loi sur la gestion des déchets Loi sur la gestion des déchets (L 1 20) |
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Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20) |
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Loi sur la géoinformation Loi sur la géoinformation (E 1 46) |