Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Loi sur la protection générale des rives du Rhône Loi sur la protection générale des rives du Rhône (L 4 13) |
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Loi sur la protection générale des rives du lac Loi sur la protection générale des rives du lac (L 4 10) |
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Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de la Versoix Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de la Versoix (L 4 19) |
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Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve (L 4 16) |
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Loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiers Loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pom... (F 4 05) |
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Loi sur la prévention et la lutte contre le surendettement Loi sur la prévention et la lutte contre le surendettement (J 4 12) |
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Loi sur la publicité relative aux biens immobiliers des personnes morales de droit public Loi sur la publicité relative aux biens immobiliers des personnes morales de droit pu... (B 4 38) |
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Loi sur la pêche Loi sur la pêche (M 4 06) |
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Loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac Loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, d... (I 2 25) |
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Loi sur la rente-pont AVS Loi sur la rente-pont AVS (B 5 20) |
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Loi sur la responsabilité de l’Etat et des communes Loi sur la responsabilité de l’Etat et des communes (A 2 40) |
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Loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement Loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement (I 2 21) |
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Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22) |
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Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) (A 2 05) |
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Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train) Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de cultu... (A 2 06) |
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Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport... (A 2 07) |
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Loi sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS Loi sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale r... (B 6 09) |
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Loi sur la répression de l'abus des appareils servant à émettre ou recevoir des sons Loi sur la répression de l'abus des appareils servant à émettre ou recevoir des sons (F 3 05) |
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Loi sur la santé Loi sur la santé (K 1 03) |
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Loi sur la statistique publique cantonale Loi sur la statistique publique cantonale (B 4 40) |