Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l’évaluation des politiques publiques
Loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l’évaluation de... (D 1 10)
Loi sur la surveillance de l’Etat
Loi sur la surveillance de l’Etat (D 1 09)
Loi sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance
Loi sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance (E 1 16)
Loi sur la suspension de l’augmentation annuelle due aux membres du personnel de l’Etat
Loi sur la suspension de l’augmentation annuelle due aux membres du personnel de l’Etat (B 5 16)
Loi sur la suspension temporaire des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat
Loi sur la suspension temporaire des augmentations annuelles dues aux membres du pers... (B 5 17)
Loi sur la vente du sel
Loi sur la vente du sel (I 1 51)
Loi sur la vente à l’emporter des boissons alcooliques
Loi sur la vente à l’emporter des boissons alcooliques (I 2 24)
Loi sur la viticulture
Loi sur la viticulture (M 2 50)
Loi sur le Tribunal des prud’hommes
Loi sur le Tribunal des prud’hommes (E 3 10)
Loi sur le centre d’intégration professionnelle
Loi sur le centre d’intégration professionnelle (K 1 35)
Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main
Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main (I 2 09)
Loi sur le contrôle des entreprises consacrant leurs activités à l'esthétique corporelle
Loi sur le contrôle des entreprises consacrant leurs activités à l'esthétique corporelle (K 3 10)
Loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires
Loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitenti... (F 1 51)
Loi sur le culte extérieur
Loi sur le culte extérieur (C 4 10)
Loi sur le domaine public
Loi sur le domaine public (L 1 05)
Loi sur le droit de cité genevois
Loi sur le droit de cité genevois (A 4 05)
Loi sur le développement des infrastructures ferroviaires
Loi sur le développement des infrastructures ferroviaires (H 1 60)
Loi sur le financement de la solidarité internationale
Loi sur le financement de la solidarité internationale (D 1 06)
Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l’ouverture de crédits d’investissement
Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l... (L 2 45)
Loi sur le fonds cantonal des épizooties
Loi sur le fonds cantonal des épizooties (M 3 25)
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