Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
Loi sur le notariat
Loi sur le notariat (E 6 05)
Loi sur le partenariat
Loi sur le partenariat (E 1 27)
Loi sur le protocole
Loi sur le protocole (B 1 25)
Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées
Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées (L 5 25)
Loi sur le remembrement foncier urbain
Loi sur le remembrement foncier urbain (L 1 50)
Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité
Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développeme... (B 6 08)
Loi sur le renforcement de l’attractivité de l’audiovisuel
Loi sur le renforcement de l’attractivité de l’audiovisuel (I 1 45)
Loi sur le retour à l'équilibre des finances de l'Etat de Genève
Loi sur le retour à l'équilibre des finances de l'Etat de Genève (D 1 08)
Loi sur le revenu déterminant unifié
Loi sur le revenu déterminant unifié (J 4 06)
Loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillance des établissements psychiatriques
Loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillanc... (K 1 25)
Loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile)
Loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) (K 3 07)
Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile
Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (K 1 06)
Loi sur le réseau des transports publics
Loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)
Loi sur le service de l’emploi et la location de services
Loi sur le service de l’emploi et la location de services (J 2 05)
Loi sur le service sanitaire coordonné
Loi sur le service sanitaire coordonné (G 3 10)
Loi sur le sport
Loi sur le sport (C 1 50)
Loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés
Loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés (F 2 05)
Loi sur le taux d'intérêt légal applicable aux créances et aux dettes fiscales
Loi sur le taux d'intérêt légal applicable aux créances et aux dettes fiscales (D 3 55)
Loi sur le tourisme
Loi sur le tourisme (I 1 60)
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