Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
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Loi sur le notariat Loi sur le notariat (E 6 05) |
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Loi sur le partenariat Loi sur le partenariat (E 1 27) |
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Loi sur le protocole Loi sur le protocole (B 1 25) |
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Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées (L 5 25) |
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Loi sur le remembrement foncier urbain Loi sur le remembrement foncier urbain (L 1 50) |
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Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développeme... (B 6 08) |
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Loi sur le renforcement de l’attractivité de l’audiovisuel Loi sur le renforcement de l’attractivité de l’audiovisuel (I 1 45) |
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Loi sur le retour à l'équilibre des finances de l'Etat de Genève Loi sur le retour à l'équilibre des finances de l'Etat de Genève (D 1 08) |
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Loi sur le revenu déterminant unifié Loi sur le revenu déterminant unifié (J 4 06) |
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Loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillance des établissements psychiatriques Loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillanc... (K 1 25) |
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Loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) Loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) (K 3 07) |
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Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (K 1 06) |
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Loi sur le réseau des transports publics Loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) |
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Loi sur le service de l’emploi et la location de services Loi sur le service de l’emploi et la location de services (J 2 05) |
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Loi sur le service sanitaire coordonné Loi sur le service sanitaire coordonné (G 3 10) |
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Loi sur le sport Loi sur le sport (C 1 50) |
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Loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés Loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés (F 2 05) |
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Loi sur le taux d'intérêt légal applicable aux créances et aux dettes fiscales Loi sur le taux d'intérêt légal applicable aux créances et aux dettes fiscales (D 3 55) |
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Loi sur le tourisme Loi sur le tourisme (I 1 60) |