Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Loi sur les Transports publics genevois
Loi sur les Transports publics genevois (H 1 55)
Loi sur les agentes et agents intermédiaires
Loi sur les agentes et agents intermédiaires (I 2 12)
Loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes
Loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationneme... (F 1 07)
Loi sur les allocations familiales
Loi sur les allocations familiales (J 5 10)
Loi sur les allégements fiscaux pour les réserves de crise
Loi sur les allégements fiscaux pour les réserves de crise (D 3 50)
Loi sur les améliorations foncières
Loi sur les améliorations foncières (M 1 05)
Loi sur les archives publiques
Loi sur les archives publiques (B 2 15)
Loi sur les bourses et prêts d'études
Loi sur les bourses et prêts d'études (C 1 20)
Loi sur les caisses de secours des sapeurs-pompiers
Loi sur les caisses de secours des sapeurs-pompiers (F 4 15)
Loi sur les centimes additionnels cantonaux
Loi sur les centimes additionnels cantonaux (D 3 07)
Loi sur les chiens
Loi sur les chiens (M 3 45)
Loi sur les cimetières
Loi sur les cimetières (K 1 65)
Loi sur les commissions d’urbanisme et d’architecture
Loi sur les commissions d’urbanisme et d’architecture (L 1 55)
Loi sur les commissions officielles
Loi sur les commissions officielles (A 2 20)
Loi sur les constructions et les installations diverses
Loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05)
Loi sur les corporations religieuses
Loi sur les corporations religieuses (C 4 05)
Loi sur les droits de succession
Loi sur les droits de succession (D 3 25)
Loi sur les droits d’enregistrement
Loi sur les droits d’enregistrement (D 3 30)
Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi)
Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesu... (L 5 20)
Loi sur les eaux
Loi sur les eaux (L 2 05)
Verwendung von Cookies.

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Akzeptieren
Markierungen
Leseansicht