Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Loi sur les effets et l'application des lois
Loi sur les effets et l'application des lois (A 2 10)
Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles
Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (D 3 10)
Loi sur les fondations de droit public
Loi sur les fondations de droit public (A 2 25)
Loi sur les forêts
Loi sur les forêts (M 5 10)
Loi sur les frais d’abornement en cas de révision cadastrale officielle
Loi sur les frais d’abornement en cas de révision cadastrale officielle (E 1 47)
Loi sur les fusions de communes
Loi sur les fusions de communes (B 6 12)
Loi sur les gardes de l’environnement et autres agents techniques chargés de fonctions de police
Loi sur les gardes de l’environnement et autres agents techniques chargés de fonction... (M 5 25)
Loi sur les gravières et exploitations assimilées
Loi sur les gravières et exploitations assimilées (L 3 10)
Loi sur les heures d’ouverture des magasins
Loi sur les heures d’ouverture des magasins (I 1 05)
Loi sur les indemnités et les aides financières
Loi sur les indemnités et les aides financières (D 1 11)
Loi sur les informations traitées automatiquement par ordinateur
Loi sur les informations traitées automatiquement par ordinateur (B 4 35)
Loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois
Loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-vald... (H 1 70)
Loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public
Loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public (B 6 07)
Loi sur les jours fériés
Loi sur les jours fériés (J 1 45)
Loi sur les juridictions pour enfants et adolescents
Loi sur les juridictions pour enfants et adolescents (E 4 30)
Loi sur les maisons de jeu
Loi sur les maisons de jeu (I 3 13)
Loi sur les manifestations sur le domaine public
Loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10)
Loi sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier
Loi sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de ... (E 4 60)
Loi sur les mutations au registre foncier
Loi sur les mutations au registre foncier (D 3 40)
Loi sur les obligations des entrepreneurs de chantiers en cas d’accidents
Loi sur les obligations des entrepreneurs de chantiers en cas d’accidents (L 5 15)
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