Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques Loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques (I 2 30) |
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Loi sur les violences domestiques Loi sur les violences domestiques (F 1 30) |
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Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre (L 1 11) |
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Loi sur les établissements publics médicaux Loi sur les établissements publics médicaux (K 2 05) |
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Loi sur les établissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales Loi sur les établissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales (K 1 40) |
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Loi sur l’Aéroport international de Genève Loi sur l’Aéroport international de Genève (H 3 25) |
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Loi sur l’Institution genevoise de maintien à domicile Loi sur l’Institution genevoise de maintien à domicile (K 1 07) |
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Loi sur l’accueil préscolaire Loi sur l’accueil préscolaire (J 6 28) |
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Loi sur l’accueil à journée continue Loi sur l’accueil à journée continue (J 6 32) |
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Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) (A 2 60) |
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Loi sur l’administration des communes Loi sur l’administration des communes (B 6 05) |
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Loi sur l’administration en ligne Loi sur l’administration en ligne (B 4 23) |
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Loi sur l’affectation de la prison de Champ-Dollon Loi sur l’affectation de la prison de Champ-Dollon (F 1 53) |
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Loi sur l’aide aux personnes sans abri Loi sur l’aide aux personnes sans abri (J 4 11) |
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Loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité Loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (J 4 04) |
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Loi sur l’aide à domicile Loi sur l’aide à domicile (K 1 05) |
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Loi sur l’aide à la propriété individuelle Loi sur l’aide à la propriété individuelle (I 4 53) |
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Loi sur l’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre Loi sur l’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins ... (L 1 60) |
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Loi sur l’arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports publics dans l’aire urbaine Loi sur l’arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports public... (L 1 07) |
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Loi sur l’avance et le recouvrement des pensions alimentaires Loi sur l’avance et le recouvrement des pensions alimentaires (E 1 25) |