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Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Loi sur l’encouragement aux sports
Loi sur l’encouragement aux sports (B 6 15)
Loi sur l’enfance et la jeunesse
Loi sur l’enfance et la jeunesse (J 6 01)
Loi sur l’exercice des compétences du Conseil d’Etat et l’organisation de l’administration
Loi sur l’exercice des compétences du Conseil d’Etat et l’organisation de l’administr... (B 1 15)
Loi sur l’exercice des droits politiques
Loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05)
Loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur
Loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur (L 5 40)
Loi sur l’exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires
Loi sur l’exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires (I 2 03)
Loi sur l’exercice du droit de pétition
Loi sur l’exercice du droit de pétition (A 5 10)
Loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique
Loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique (L 7 05)
Loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités
Loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou loca... (L 1 40)
Loi sur l’imposition des personnes morales
Loi sur l’imposition des personnes morales (D 3 15)
Loi sur l’imposition des personnes physiquesDétermination du revenu net – Calcul de l’impôt et rabais d’impôt – Compensation des effets de la progression à froid
Loi sur l’imposition des personnes physiquesDétermination du revenu net – Calcul de l... (D 3 16)
Loi sur l’imposition des personnes physiquesImpôt sur la fortune
Loi sur l’imposition des personnes physiquesImpôt sur la fortune (D 3 13)
Loi sur l’imposition des personnes physiquesImpôt sur le revenu (revenu imposable)
Loi sur l’imposition des personnes physiquesImpôt sur le revenu (revenu imposable) (D 3 14)
Loi sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales
Loi sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (D 3 20)
Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles
Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données p... (A 2 08)
Loi sur l’instruction publique
Loi sur l’instruction publique (C 1 10)
Loi sur l’intégration des personnes handicapées
Loi sur l’intégration des personnes handicapées (K 1 36)
Loi sur l’intégration des étrangers
Loi sur l’intégration des étrangers (A 2 55)
Loi sur l’office de l’enfance et de la jeunesse
Loi sur l’office de l’enfance et de la jeunesse (J 6 05)
Loi sur l’organisation des Services industriels de Genève
Loi sur l’organisation des Services industriels de Genève (L 2 35)
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