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Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale en matière de santé numérique
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale en matièr... (K 1 10.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale relative ... (C 1 28.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la Ha... (C 1 27.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la su... (I 3 14.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention romande sur les jeux d’argent
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention romande sur les jeux d’a... (I 3 17.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur la reconnai... (C 1 15.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur le domaine ... (C 1 24.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées à partir de 2005
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les Hautes ... (C 1 21.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les contrib... (C 1 32.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés... (L 6 05.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études (Concordat sur les bourses d’études)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur l’harmonisa... (C 1 19.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à percevoir pour les Eglises reconnues qui lui en font la demande une contribution ecclésiastique
Loi autorisant le Conseil d’Etat à percevoir pour les Eglises reconnues qui lui en fo... (D 3 75)
Loi cantonale sur le service civil
Loi cantonale sur le service civil (G 1 50)
Loi concernant l'attribution de subventions aux institutions recevant des enfants d'âge préscolaire
Loi concernant l'attribution de subventions aux institutions recevant des enfants d'â... (J 6 30)
Loi concernant la Chambre des relations collectives de travail
Loi concernant la Chambre des relations collectives de travail (J 1 15)
Loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois
Loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publi... (B 5 40)
Loi concernant la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains
Loi concernant la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains (K 1 55)
Loi concernant la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse
Loi concernant la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse (I 1 50.0)
Loi concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie
Loi concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie (K 2 16)
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
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