Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Loi sur l’organisation des directions générales chargées de l’agriculture, de l’eau et de la nature
Loi sur l’organisation des directions générales chargées de l’agriculture, de l’eau e... (M 5 35)
Loi sur l’organisation des institutions de droit public
Loi sur l’organisation des institutions de droit public (A 2 24)
Loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires
Loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (F 1 50)
Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile
Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (K 1 04)
Loi sur l’organisation judiciaire
Loi sur l’organisation judiciaire (E 2 05)
Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre
Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (A 2 91)
Loi sur l’énergie
Loi sur l’énergie (L 2 30)
Loi sur l’état civil
Loi sur l’état civil (E 1 13)
Loi visant à augmenter le nombre de certificats fédéraux de capacité (CFC) dans les domaines de la santé et du social, petite enfance incluse
Loi visant à augmenter le nombre de certificats fédéraux de capacité (CFC) dans les d... (C 2 15)
Loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture
Loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du ... (M 5 30)
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2023
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2023 (D 3 70)
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2024
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2024 (D 3 70)
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2025
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2025 (D 3 70)
Loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton
Loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (A 2 04)
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