Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Loi concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires
Loi concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoy... (B 5 35)
Loi constitutionnelle complétant la constitution de la République et canton de Genève
Loi constitutionnelle complétant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 01)
Loi d'application de l'arrêté fédéral concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social
Loi d'application de l'arrêté fédéral concernant l'encouragement à la construction de... (I 4 35)
Loi d'application de la loi fédérale concernant l'encouragement à la construction de logements
Loi d'application de la loi fédérale concernant l'encouragement à la construction de ... (I 4 30)
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (J 4 10)
Loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes
Loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants ... (F 2 25)
Loi d'application de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
Loi d'application de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (A 2 50)
Loi d'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (loi sur les épidémies)
Loi d'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles ... (K 1 15)
Loi d'application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré
Loi d'application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré (E 1 26)
Loi d'application de la loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale
Loi d'application de la loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur ... (I 4 07)
Loi d'application de la loi fédérale sur les fonds de placement
Loi d'application de la loi fédérale sur les fonds de placement (E 3 40)
Loi d'application de la loi fédérale sur les routes nationales
Loi d'application de la loi fédérale sur les routes nationales (L 1 15)
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (F 2 10)
Loi d'application de la législation fédérale sur l'agriculture
Loi d'application de la législation fédérale sur l'agriculture (M 2 30)
Loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés
Loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (K 1 71)
Loi d'application des dispositions fédérales en matière de protection de la population
Loi d'application des dispositions fédérales en matière de protection de la population (G 3 03)
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (E 1 05)
Loi d'approbation du concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers
Loi d'approbation du concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'é... (F 2 12.0)
Loi de procédure civile
Loi de procédure civile (E 3 05)
Loi de procédure fiscale
Loi de procédure fiscale (D 3 17)
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