Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Loi destinée à assurer la construction de logements salubres et économiques
Loi destinée à assurer la construction de logements salubres et économiques (I 4 25)
Loi définissant certaines prestations des caisses de prévoyance publiques cantonales suite à l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle
Loi définissant certaines prestations des caisses de prévoyance publiques cantonales ... (B 5 25)
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (E 3 60)
Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement
Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (K 1 70)
Loi d’application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole
Loi d’application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (M 1 15)
Loi d’application de la loi fédérale sur le droit foncier rural
Loi d’application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (M 1 10)
Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu
Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (I 3 12)
Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argent
Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argent (I 3 11)
Loi d’application de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels
Loi d’application de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (I 3 15.0)
Loi d’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger
Loi d’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes ... (E 1 43)
Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire
Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (L 1 30)
Loi d’application de la loi fédérale sur l’asile
Loi d’application de la loi fédérale sur l’asile (F 2 15)
Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-accidents
Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (J 3 20)
Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (J 3 05)
Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière
Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (H 1 05)
Loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels
Loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les obje... (K 5 02)
Loi d’application des dispositions fédérales en matière de protection civile
Loi d’application des dispositions fédérales en matière de protection civile (G 2 05)
Loi d’application des dispositions fédérales sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir
Loi d’application des dispositions fédérales sur la taxe d’exemption de l’obligation ... (G 1 05)
Loi d’application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles
Loi d’application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploit... (M 2 30)
Loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale
Loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale (E 4 10)
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