Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Loi d’approbation du concordat concernant la Haute école suisse d’agronomie
Loi d’approbation du concordat concernant la Haute école suisse d’agronomie (C 1 25.0)
Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi
Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi (I 1 36)
Loi en matière de chômage
Loi en matière de chômage (J 2 20)
Loi encourageant l’accession à la propriété du logement par l’épargne-logement
Loi encourageant l’accession à la propriété du logement par l’épargne-logement (I 4 55)
Loi fixant le nombre de certains magistrats du pouvoir judiciaire
Loi fixant le nombre de certains magistrats du pouvoir judiciaire (E 2 10)
Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux
Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciai... (B 5 05)
Loi générale relative à la garantie de l'Etat pour les institutions de prévoyance publiques cantonales
Loi générale relative à la garantie de l'Etat pour les institutions de prévoyance pub... (D 2 20)
Loi générale sur le logement et la protection des locataires
Loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05)
Loi générale sur les contributions publiques
Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)
Loi générale sur les zones de développement
Loi générale sur les zones de développement (L 1 35)
Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes
Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes (L 1 45)
Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations
Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations (A 2 90)
Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie
Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économ... (L 2 40)
Loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève
Loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (B 5 22)
Loi instituant le dépôt légal
Loi instituant le dépôt légal (I 2 36)
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09)
Loi instituant un conseil supérieur de la magistrature et une Cour d’appel de la magistrature
Loi instituant un conseil supérieur de la magistrature et une Cour d’appel de la magi... (E 2 20)
Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires
Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires (K 1 10)
Loi instituant une Cour des comptes
Loi instituant une Cour des comptes (D 1 12)
Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption
Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (J 5 07)
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