Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Loi d’approbation du concordat concernant la Haute école suisse d’agronomie Loi d’approbation du concordat concernant la Haute école suisse d’agronomie (C 1 25.0) |
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Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi (I 1 36) |
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Loi en matière de chômage Loi en matière de chômage (J 2 20) |
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Loi encourageant l’accession à la propriété du logement par l’épargne-logement Loi encourageant l’accession à la propriété du logement par l’épargne-logement (I 4 55) |
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Loi fixant le nombre de certains magistrats du pouvoir judiciaire Loi fixant le nombre de certains magistrats du pouvoir judiciaire (E 2 10) |
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Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciai... (B 5 05) |
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Loi générale relative à la garantie de l'Etat pour les institutions de prévoyance publiques cantonales Loi générale relative à la garantie de l'Etat pour les institutions de prévoyance pub... (D 2 20) |
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Loi générale sur le logement et la protection des locataires Loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) |
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Loi générale sur les contributions publiques Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) |
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Loi générale sur les zones de développement Loi générale sur les zones de développement (L 1 35) |
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Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes (L 1 45) |
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Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations (A 2 90) |
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Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économ... (L 2 40) |
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Loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève Loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (B 5 22) |
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Loi instituant le dépôt légal Loi instituant le dépôt légal (I 2 36) |
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Loi instituant les numéros d’identification personnels communs Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09) |
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Loi instituant un conseil supérieur de la magistrature et une Cour d’appel de la magistrature Loi instituant un conseil supérieur de la magistrature et une Cour d’appel de la magi... (E 2 20) |
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Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires (K 1 10) |
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Loi instituant une Cour des comptes Loi instituant une Cour des comptes (D 1 12) |
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Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (J 5 07) |