Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique
Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique (M 5 38)
Loi limitant l’acquisition d’immeubles
Loi limitant l’acquisition d’immeubles (E 1 42)
Loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers
Loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (E 3 15)
Loi ouvrant un crédit d'investissement et un crédit de fonctionnement au titre de mesures d'urgence en faveur de l'agriculture
Loi ouvrant un crédit d'investissement et un crédit de fonctionnement au titre de mes... (M 2 36)
Loi portant adhésion de la République et canton de Genève à l'Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges
Loi portant adhésion de la République et canton de Genève à l'Accord-cadre pour la ... (D 1 40.0)
Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève
Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01)
Loi pour la construction de logements d'utilité publique
Loi pour la construction de logements d'utilité publique (I 4 06)
Loi pour la promotion de la culture et de la création artistique
Loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (C 3 05)
Loi pour la sauvegarde et le développement des jardins familiaux
Loi pour la sauvegarde et le développement des jardins familiaux (M 2 40)
Loi pour un plan d'urgence-logements
Loi pour un plan d'urgence-logements (I 4 40)
Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée
Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (H 1 21)
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
Loi protégeant les garanties fournies par les employés
Loi protégeant les garanties fournies par les employés (J 1 20)
Loi protégeant les garanties fournies par les locataires
Loi protégeant les garanties fournies par les locataires (I 4 10)
Loi pénale genevoise
Loi pénale genevoise (E 4 05)
Loi ratifiant l’adhésion du Conseil d’Etat à la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce du bétail
Loi ratifiant l’adhésion du Conseil d’Etat à la convention intercantonale de dissol... (M 3 03.0)
Loi ratifiant l’adhésion du Conseil d’Etat à la convention intercantonale sur le commerce du bétail
Loi ratifiant l’adhésion du Conseil d’Etat à la convention intercantonale sur le co... (M 3 02.0)
Loi ratifiant l’extension au canton de Genève de l’Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, signé le 23 janvier 1996
Loi ratifiant l’extension au canton de Genève de l’Accord de Karlsruhe sur la coopé... (A 1 11.0)
Loi relative au Fonds cantonal d'art contemporain
Loi relative au Fonds cantonal d'art contemporain (C 3 09)
Loi relative au concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale
Loi relative au concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonal... (E 4 25.0)
Verwendung von Cookies.

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Akzeptieren
Markierungen
Leseansicht