Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Loi sur l'exécution des peines, la libération conditionnelle et le patronage des détenus libérés Loi sur l'exécution des peines, la libération conditionnelle et le patronage des déte... (E 4 50) |
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Loi sur l'imposition dans le temps des personnes physiques Loi sur l'imposition dans le temps des personnes physiques (D 3 12) |
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Loi sur l'imposition des personnes physiques Loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08) |
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Loi sur l'incompatibilité de fonctions des conseillers d'Etat Loi sur l'incompatibilité de fonctions des conseillers d'Etat (B 1 12) |
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Loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles Loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles (C 2 10) |
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Loi sur l'inspection et les relations du travail Loi sur l'inspection et les relations du travail (J 1 05) |
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Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (K 1 18) |
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Loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés Loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou h... (C 1 12) |
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Loi sur l'occupation des eaux publiques Loi sur l'occupation des eaux publiques (L 2 10) |
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Loi sur l'université Loi sur l'université (C 1 30) |
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Loi sur la Banque cantonale de Genève Loi sur la Banque cantonale de Genève (D 2 05) |
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Loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires Loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pé... (B 5 33) |
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Loi sur la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman Loi sur la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman (H 2 10) |
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Loi sur la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève Loi sur la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève (B 2 10) |
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Loi sur la Fondation des parkings Loi sur la Fondation des parkings (H 1 13) |
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Loi sur la Fondation officielle de la jeunesse Loi sur la Fondation officielle de la jeunesse (J 6 15) |
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Loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève Loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (C 1 26) |
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Loi sur la biodiversité Loi sur la biodiversité (M 5 15) |
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Loi sur la bourse de Genève Loi sur la bourse de Genève (D 2 15) |
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Loi sur la caisse des consignations de l’Etat Loi sur la caisse des consignations de l’Etat (D 1 15) |