Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Loi sur l'exécution des peines, la libération conditionnelle et le patronage des détenus libérés
Loi sur l'exécution des peines, la libération conditionnelle et le patronage des déte... (E 4 50)
Loi sur l'imposition dans le temps des personnes physiques
Loi sur l'imposition dans le temps des personnes physiques (D 3 12)
Loi sur l'imposition des personnes physiques
Loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08)
Loi sur l'incompatibilité de fonctions des conseillers d'Etat
Loi sur l'incompatibilité de fonctions des conseillers d'Etat (B 1 12)
Loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles
Loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles (C 2 10)
Loi sur l'inspection et les relations du travail
Loi sur l'inspection et les relations du travail (J 1 05)
Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (K 1 18)
Loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés
Loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou h... (C 1 12)
Loi sur l'occupation des eaux publiques
Loi sur l'occupation des eaux publiques (L 2 10)
Loi sur l'université
Loi sur l'université (C 1 30)
Loi sur la Banque cantonale de Genève
Loi sur la Banque cantonale de Genève (D 2 05)
Loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires
Loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pé... (B 5 33)
Loi sur la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman
Loi sur la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman (H 2 10)
Loi sur la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève
Loi sur la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève (B 2 10)
Loi sur la Fondation des parkings
Loi sur la Fondation des parkings (H 1 13)
Loi sur la Fondation officielle de la jeunesse
Loi sur la Fondation officielle de la jeunesse (J 6 15)
Loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève
Loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (C 1 26)
Loi sur la biodiversité
Loi sur la biodiversité (M 5 15)
Loi sur la bourse de Genève
Loi sur la bourse de Genève (D 2 15)
Loi sur la caisse des consignations de l’Etat
Loi sur la caisse des consignations de l’Etat (D 1 15)
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