Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Règlement d’exécution de la loi sur les agentes et agents intermédiaires
Règlement d’exécution de la loi sur les agentes et agents intermédiaires (I 2 12.01)
Règlement d’exécution de la loi sur les allocations familiales
Règlement d’exécution de la loi sur les allocations familiales (J 5 10.01)
Règlement d’exécution de la loi sur les cimetières
Règlement d’exécution de la loi sur les cimetières (K 1 65.01)
Règlement d’exécution de la loi sur les eaux
Règlement d’exécution de la loi sur les eaux (L 2 05.01)
Règlement d’exécution de la loi sur les heures d’ouverture des magasins
Règlement d’exécution de la loi sur les heures d’ouverture des magasins (I 1 05.01)
Règlement d’exécution de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles)
Règlement d’exécution de la loi sur les taxis et limousines (transport professionn... (H 1 30.01)
Règlement d’exécution de la loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques
Règlement d’exécution de la loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques (I 2 30.01)
Règlement d’exécution de la loi sur l’exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires
Règlement d’exécution de la loi sur l’exercice des professions ou industries perma... (I 2 03.01)
Règlement d’exécution du code pénal suisse en matière d'interruption de grossesse non punissable
Règlement d’exécution du code pénal suisse en matière d'interruption de grossesse ... (E 4 10.04)
Règlement d’exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman
Règlement d’exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman (M 4 03.01)
Règlement fixant l'indexation de la valeur fiscale de certains immeubles
Règlement fixant l'indexation de la valeur fiscale de certains immeubles (D 3 10.03)
Règlement fixant l'émolument pour l'établissement de duplicata en matière d'apprentissage
Règlement fixant l'émolument pour l'établissement de duplicata en matière d'appren... (C 2 05.04)
Règlement fixant la participation des employeurs qui recourent à la main-d'œuvre étrangère au financement du « poste sanitaire de frontière et centre d'accueil de Genève »
Règlement fixant la participation des employeurs qui recourent à la main-d'œuvre é... (I 4 60.16)
Règlement fixant la participation financière des père et mère aux frais de placement, ainsi qu’aux mesures de soutien et de protection du mineur
Règlement fixant la participation financière des père et mère aux frais de placeme... (J 6 26.04)
Règlement fixant la rémunération des curateurs
Règlement fixant la rémunération des curateurs (E 1 05.15)
Règlement fixant la rémunération des membres du conseil d’administration de l’autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance
Règlement fixant la rémunération des membres du conseil d’administration de l’auto... (E 1 16.03)
Règlement fixant la valeur du point TARMED pour les prestations médicales ambulatoires à charge de l'assurance obligatoire des soins
Règlement fixant la valeur du point TARMED pour les prestations médicales ambulato... (J 3 05.08)
Règlement fixant la valeur du point des prestations fournies par les physiothérapeutes
Règlement fixant la valeur du point des prestations fournies par les physiothérape... (J 3 05.18)
Règlement fixant le montant des indemnités des vétérinaires et des inspecteurs des ruchers pour leurs vacations officielles
Règlement fixant le montant des indemnités des vétérinaires et des inspecteurs des... (M 3 35.06)
Règlement fixant le montant maximal de la déduction pour les frais de déplacement
Règlement fixant le montant maximal de la déduction pour les frais de déplacement (D 3 08.06)
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