Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité --> J 4 20.04
Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de ... (J 7 10.05)
Règlement relatif au remboursement des mammographies de dépistage du cancer du sein
Règlement relatif au remboursement des mammographies de dépistage du cancer du sein (K 1 15.17)
Règlement relatif au remboursement du prix du vaccin
Règlement relatif au remboursement du prix du vaccin (K 1 15.12)
Règlement relatif au serment des conciliateurs du Tribunal des prud’hommes
Règlement relatif au serment des conciliateurs du Tribunal des prud’hommes (E 3 10.04)
Règlement relatif au service de l'accueil du degré secondaire II
Règlement relatif au service de l'accueil du degré secondaire II (C 1 10.34)
Règlement relatif au subside complémentaire accordé pour l'enseignement destiné aux mineurs invalides
Règlement relatif au subside complémentaire accordé pour l'enseignement destiné au... (J 3 55.03)
Règlement relatif au traitement des membres du personnel enseignant non nommé
Règlement relatif au traitement des membres du personnel enseignant non nommé (B 5 15.10)
Règlement relatif aux accidents de service des fonctionnaires du corps de police et de la prison
Règlement relatif aux accidents de service des fonctionnaires du corps de police e... (F 1 05.27)
Règlement relatif aux conditions d'octroi des rabais sur les abonnements Unireso
Règlement relatif aux conditions d'octroi des rabais sur les abonnements Unireso (H 1 55.03)
Règlement relatif aux dispenses d’âge
Règlement relatif aux dispenses d’âge (C 1 10.18)
Règlement relatif aux documents d'identité
Règlement relatif aux documents d'identité (B 3 05.03)
Règlement relatif aux déclarations d'impôt établies à l'aide d'outils informatiques
Règlement relatif aux déclarations d'impôt établies à l'aide d'outils informatiques (D 3 17.03)
Règlement relatif aux examens d'aptitudes physiques
Règlement relatif aux examens d'aptitudes physiques (G 1 30.04)
Règlement relatif aux fermes et loyers cantonaux
Règlement relatif aux fermes et loyers cantonaux (L 6 10.04)
Règlement relatif aux frais de désinfection et de désinfestation
Règlement relatif aux frais de désinfection et de désinfestation (K 1 15.04)
Règlement relatif aux frais de perception de la contribution ecclésiastique
Règlement relatif aux frais de perception de la contribution ecclésiastique (D 3 75.03)
Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des frais effectifs des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat
Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des fra... (B 1 20.03)
Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence
Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence (B 5 15.13)
Règlement relatif aux indemnités pour risques inhérents à la fonction d'assistant de sécurité
Règlement relatif aux indemnités pour risques inhérents à la fonction d'assistant ... (F 1 05.11)
Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judiciaire
Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judic... (E 2 05.60)
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