Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité --> J 4 20.04 Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de ... (J 7 10.05) |
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Règlement relatif au remboursement des mammographies de dépistage du cancer du sein Règlement relatif au remboursement des mammographies de dépistage du cancer du sein (K 1 15.17) |
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Règlement relatif au remboursement du prix du vaccin Règlement relatif au remboursement du prix du vaccin (K 1 15.12) |
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Règlement relatif au serment des conciliateurs du Tribunal des prud’hommes Règlement relatif au serment des conciliateurs du Tribunal des prud’hommes (E 3 10.04) |
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Règlement relatif au service de l'accueil du degré secondaire II Règlement relatif au service de l'accueil du degré secondaire II (C 1 10.34) |
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Règlement relatif au subside complémentaire accordé pour l'enseignement destiné aux mineurs invalides Règlement relatif au subside complémentaire accordé pour l'enseignement destiné au... (J 3 55.03) |
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Règlement relatif au traitement des membres du personnel enseignant non nommé Règlement relatif au traitement des membres du personnel enseignant non nommé (B 5 15.10) |
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Règlement relatif aux accidents de service des fonctionnaires du corps de police et de la prison Règlement relatif aux accidents de service des fonctionnaires du corps de police e... (F 1 05.27) |
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Règlement relatif aux conditions d'octroi des rabais sur les abonnements Unireso Règlement relatif aux conditions d'octroi des rabais sur les abonnements Unireso (H 1 55.03) |
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Règlement relatif aux dispenses d’âge Règlement relatif aux dispenses d’âge (C 1 10.18) |
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Règlement relatif aux documents d'identité Règlement relatif aux documents d'identité (B 3 05.03) |
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Règlement relatif aux déclarations d'impôt établies à l'aide d'outils informatiques Règlement relatif aux déclarations d'impôt établies à l'aide d'outils informatiques (D 3 17.03) |
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Règlement relatif aux examens d'aptitudes physiques Règlement relatif aux examens d'aptitudes physiques (G 1 30.04) |
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Règlement relatif aux fermes et loyers cantonaux Règlement relatif aux fermes et loyers cantonaux (L 6 10.04) |
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Règlement relatif aux frais de désinfection et de désinfestation Règlement relatif aux frais de désinfection et de désinfestation (K 1 15.04) |
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Règlement relatif aux frais de perception de la contribution ecclésiastique Règlement relatif aux frais de perception de la contribution ecclésiastique (D 3 75.03) |
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Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des frais effectifs des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des fra... (B 1 20.03) |
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Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence (B 5 15.13) |
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Règlement relatif aux indemnités pour risques inhérents à la fonction d'assistant de sécurité Règlement relatif aux indemnités pour risques inhérents à la fonction d'assistant ... (F 1 05.11) |
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Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judiciaire Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judic... (E 2 05.60) |