Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Règlement sur la brigade de sécurité et des audiences Règlement sur la brigade de sécurité et des audiences (F 1 51.03) |
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Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps professoral Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps profe... (C 1 30.15) |
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Règlement sur la communication du pouvoir judiciaire Règlement sur la communication du pouvoir judiciaire (E 2 05.53) |
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Règlement sur la communication électronique Règlement sur la communication électronique (E 5 10.05) |
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Règlement sur la conservation de la végétation arborée Règlement sur la conservation de la végétation arborée (L 4 05.04) |
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Règlement sur la détention d'animaux sauvages dangereux Règlement sur la détention d'animaux sauvages dangereux (M 3 50.12) |
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Règlement sur la formation des juges et présidents du Tribunal des prud'hommes Règlement sur la formation des juges et présidents du Tribunal des prud'hommes (E 3 10.03) |
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Règlement sur la gestion des risques Règlement sur la gestion des risques (D 1 05.10) |
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Règlement sur la gestion des risques --> D 1 05.10 Règlement sur la gestion des risques --> D 1 05.10 (D 1 09.10) |
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Règlement sur la gestion des risques --> D 1 09.10 --> D 1 05.10 Règlement sur la gestion des risques --> D 1 09.10 --> D 1 05.10 (D 1 10.10) |
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Règlement sur la géoinformation Règlement sur la géoinformation (E 1 46.01) |
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Règlement sur la libération, la réintégration et le patronage des condamnés et des internés Règlement sur la libération, la réintégration et le patronage des condamnés et des... (E 4 50.12) |
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Règlement sur la location de canalisations destinées à la télécommunication, propriété de l'Etat de Genève Règlement sur la location de canalisations destinées à la télécommunication, propr... (L 1 10.18) |
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Règlement sur la lutte contre le feu bactérien Règlement sur la lutte contre le feu bactérien (M 2 15.06) |
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Règlement sur la manœuvre de l’ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à Genève Règlement sur la manœuvre de l’ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à ... (L 2 15.03) |
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Règlement sur la mensuration officielle et les cadastres des restrictions de droit public à la propriété foncière, du sous-sol et 3D Règlement sur la mensuration officielle et les cadastres des restrictions de droit... (E 1 46.03) |
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Règlement sur la mobilité douce Règlement sur la mobilité douce (H 1 80.01) |
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Règlement sur la passation des marchés publics Règlement sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) |
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Règlement sur la passation des marchés publics en matière de fournitures et de services Règlement sur la passation des marchés publics en matière de fournitures et de ser... (L 6 05.03) |
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Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements (D 1 05.06) |