Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Règlement sur le Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande
Règlement sur le Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande (I 3 17.03)
Règlement sur le Fonds de soutien genevois de la Loterie romande
Règlement sur le Fonds de soutien genevois de la Loterie romande (I 3 17.03)
Règlement sur le contrôle facultatif des montres de Genève
Règlement sur le contrôle facultatif des montres de Genève (I 1 25.08)
Règlement sur le corps de musique officiel de l'Etat de Genève
Règlement sur le corps de musique officiel de l'Etat de Genève (G 1 25.03)
Règlement sur le dispositif sport-art-études
Règlement sur le dispositif sport-art-études (C 1 10.32)
Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs
Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ... (E 4 58.03)
Règlement sur le fonds de régulation dans le cadre de la réforme de la répartition des tâches entre les communes et le canton
Règlement sur le fonds de régulation dans le cadre de la réforme de la répartition... (A 2 04.03)
Règlement sur le pilotage de la surveillance de l'Etat
Règlement sur le pilotage de la surveillance de l'Etat (D 1 09.05)
Règlement sur le pilotage de la surveillance de l'Etat --> D 1 09.05
Règlement sur le pilotage de la surveillance de l'Etat --> D 1 09.05 (D 1 10.05)
Règlement sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources
Règlement sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque... (E 4 55.17)
Règlement sur le protocole
Règlement sur le protocole (B 1 25.01)
Règlement sur le recouvrement des créances de l'Etat
Règlement sur le recouvrement des créances de l'Etat (D 1 05.12)
Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève
Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève (C 1 30.10)
Règlement sur le registre foncier
Règlement sur le registre foncier (E 1 50.04)
Règlement sur le registre foncier et la mensuration officielle informatisés
Règlement sur le registre foncier et la mensuration officielle informatisés (E 1 50.08)
Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées
Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées (F 1 50.04)
Règlement sur le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement des délinquants d'habitude
Règlement sur le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement d... (E 4 55.03)
Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules
Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules (H 1 05.12)
Règlement sur le service de probation et d'insertion
Règlement sur le service de probation et d'insertion (E 4 50.15)
Règlement sur le service de protection de l’adulte
Règlement sur le service de protection de l’adulte (J 4 09.04)
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