Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Règlement sur le service du logement et l'annonce obligatoire des locaux vacants
Règlement sur le service du logement et l'annonce obligatoire des locaux vacants (I 4 50.03)
Règlement sur le sort des pièces à conviction de peu de valeur
Règlement sur le sort des pièces à conviction de peu de valeur (E 4 20.09)
Règlement sur le sort du cadavre et la sépulture
Règlement sur le sort du cadavre et la sépulture (K 1 55.08)
Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève
Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spéc... (C 1 26.05)
Règlement sur le tarif des émoluments de l’office du registre foncier et de la direction de l’information du territoire
Règlement sur le tarif des émoluments de l’office du registre foncier et de la dir... (E 1 50.06)
Règlement sur le tarif des émoluments des agents d’affaires
Règlement sur le tarif des émoluments des agents d’affaires (E 6 20.03)
Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale
Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale (B 5 05.13)
Règlement sur le vagabondage et la mendicité
Règlement sur le vagabondage et la mendicité (F 3 25.04)
Règlement sur les activités pouvant mettre en danger la santé
Règlement sur les activités pouvant mettre en danger la santé (K 3 10.03)
Règlement sur les agents de la police municipale
Règlement sur les agents de la police municipale (F 1 07.01)
Règlement sur les agents de sécurité municipaux
Règlement sur les agents de sécurité municipaux (F 1 05.37)
Règlement sur les bains publics
Règlement sur les bains publics (F 3 30.03)
Règlement sur les cadres intermédiaires de l’administration cantonale
Règlement sur les cadres intermédiaires de l’administration cantonale (B 5 05.06)
Règlement sur les cadres supérieurs de l’administration cantonale
Règlement sur les cadres supérieurs de l’administration cantonale (B 5 05.03)
Règlement sur les caisses de secours et primes d’ancienneté des sapeurs-pompiers des trois arrondissements ruraux du canton de Genève : lac et Arve, Arve et Rhône, Rhône et lac
Règlement sur les caisses de secours et primes d’ancienneté des sapeurs-pompiers d... (F 4 15.01)
Règlement sur les campings
Règlement sur les campings (L 5 05.20)
Règlement sur les cartes de légitimation attestant un pouvoir d’autorité
Règlement sur les cartes de légitimation attestant un pouvoir d’autorité (B 3 25.04)
Règlement sur les chantiers
Règlement sur les chantiers (L 5 05.03)
Règlement sur les collectes
Règlement sur les collectes (J 4 15.04)
Règlement sur les commissions d’urbanisme et d’architecture
Règlement sur les commissions d’urbanisme et d’architecture (L 1 55.03)
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