Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Règlement sur les commissions officielles Règlement sur les commissions officielles (A 2 20.01) |
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Règlement sur les conseils d'établissement Règlement sur les conseils d'établissement (C 1 10.19) |
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Règlement sur les crédits supplémentaires Règlement sur les crédits supplémentaires (D 1 05.09) |
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Règlement sur les eaux résiduaires d'origine agricole Règlement sur les eaux résiduaires d'origine agricole (L 2 05.12) |
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Règlement sur les essais cliniques de produits thérapeutiques Règlement sur les essais cliniques de produits thérapeutiques (K 4 05.18) |
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Règlement sur les formes alternatives d'exécution des peines Règlement sur les formes alternatives d'exécution des peines (E 4 55.13) |
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Règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative Règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative (E 5 10.03) |
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Règlement sur les indemnités des membres de la commission cantonale de conciliation et d’estimation en matière d’expropriation Règlement sur les indemnités des membres de la commission cantonale de conciliatio... (L 7 05.03) |
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Règlement sur les institutions de santé Règlement sur les institutions de santé (K 2 05.06) |
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Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments (L 1 10.06) |
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Règlement sur les patrouilleurs et patrouilleuses scolaires adultes Règlement sur les patrouilleurs et patrouilleuses scolaires adultes (H 1 05.16) |
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Règlement sur les pratiques complémentaires Règlement sur les pratiques complémentaires (K 3 02.03) |
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Règlement sur les prestations d'aide d'urgence accordées aux personnes dont la demande d'asile a fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière Règlement sur les prestations d'aide d'urgence accordées aux personnes dont la dem... (J 4 05.09) |
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Règlement sur les prestations de soutien aux personnes âgées délivrées par les communes, en application de la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) Règlement sur les prestations de soutien aux personnes âgées délivrées par les com... (A 2 05.03) |
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Règlement sur les produits thérapeutiques Règlement sur les produits thérapeutiques (K 4 05.12) |
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Règlement sur les professions de la santé Règlement sur les professions de la santé (K 3 02.01) |
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Règlement sur les secrétaires généraux de départements et le collège des secrétaires généraux Règlement sur les secrétaires généraux de départements et le collège des secrétair... (B 4 05.14) |
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Règlement sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour Règlement sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil famil... (J 6 29.01) |
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Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (K 1 70.14) |
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Règlement sur les taux et catégories d'amortissement Règlement sur les taux et catégories d'amortissement (D 1 05.03) |