Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Règlement sur l’exécution des courtes peines privatives de liberté sous forme des arrêts domiciliaires
Règlement sur l’exécution des courtes peines privatives de liberté sous forme des ... (E 4 55.08)
Règlement sur l’exécution des peines et mesures
Règlement sur l’exécution des peines et mesures (E 4 55.05)
Règlement sur l’exécution du travail d’intérêt général
Règlement sur l’exécution du travail d’intérêt général (E 4 50.06)
Règlement sur l’exécution d’une phase du régime de fin de peine sous forme des arrêts domiciliaires
Règlement sur l’exécution d’une phase du régime de fin de peine sous forme des arr... (E 4 55.06)
Règlement sur l’inventaire au décès
Règlement sur l’inventaire au décès (D 3 25.05)
Règlement sur l’occupation des eaux publiques
Règlement sur l’occupation des eaux publiques (L 2 10.01)
Règlement sur l’occupation des eaux publiques --> L 2 10.01
Règlement sur l’occupation des eaux publiques --> L 2 10.01 (L 1 05.04)
Règlement sur l’office de protection de l’adulte
Règlement sur l’office de protection de l’adulte (J 4 09.04)
Règlement sur l’organisation de la police
Règlement sur l’organisation de la police (F 1 05.01)
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10)
Règlement sur l’organisation des institutions de droit public
Règlement sur l’organisation des institutions de droit public (A 2 24.01)
Règlement sur l’établissement des actes authentiques par un ingénieur géomètre officiel
Règlement sur l’établissement des actes authentiques par un ingénieur géomètre off... (E 1 48.03)
Règlement sur l’état civil
Règlement sur l’état civil (E 1 13.03)
Règlement transitoire concernant l'élevage, l'acquisition et la détention de chiens dangereux ou potentiellement dangereux
Règlement transitoire concernant l'élevage, l'acquisition et la détention de chien... (M 3 45.03)
Règlement transitoire concernant le port de la muselière
Règlement transitoire concernant le port de la muselière (M 3 45.04)
Règlement transitoire relatif à la déduction des impôts fonciers pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Règlement transitoire relatif à la déduction des impôts fonciers pour l'impôt sur ... (D 3 08.03)
Règlement transitoire sur la prime de démolition
Règlement transitoire sur la prime de démolition (L 1 30.02)
Règlement électoral de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève
Règlement électoral de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (B 5 22.03)
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