Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Règlement concernant les mesures de préservation et de lutte contre l’incendie ainsi que l’emploi de certains objets Règlement concernant les mesures de préservation et de lutte contre l’incendie ain... (L 5 05.16) |
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Règlement concernant les modalités de signature des ordonnances pénales rendues par le service des contraventions Règlement concernant les modalités de signature des ordonnances pénales rendues pa... (E 4 10.06) |
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Règlement concernant les objets trouvés Règlement concernant les objets trouvés (E 1 40.03) |
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Règlement concernant les prestations aux élèves victimes d'accidents Règlement concernant les prestations aux élèves victimes d'accidents (J 3 25.04) |
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Règlement concernant les prestations complémentaires aux magistrats et aux membres du personnel de l’Etat en cas d’accidents Règlement concernant les prestations complémentaires aux magistrats et aux membres... (B 5 05.09) |
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Règlement concernant les prestations fournies à des tiers, les ventes et l'octroi de dons par les écoles professionnelles Règlement concernant les prestations fournies à des tiers, les ventes et l'octroi ... (C 1 10.40) |
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Règlement concernant les rapports de la caisse de l’Etat avec les offices cantonaux des poursuites et des faillites Règlement concernant les rapports de la caisse de l’Etat avec les offices cantonau... (D 1 20.04) |
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Règlement concernant les recours au Conseil d'Etat Règlement concernant les recours au Conseil d'Etat (B 1 15.06) |
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Règlement concernant les sorties Règlement concernant les sorties (E 4 55.15) |
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Règlement concernant les spectacles et divertissements Règlement concernant les spectacles et divertissements (I 3 05.03) |
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Règlement concernant les uniformes de la gendarmerie Règlement concernant les uniformes de la gendarmerie (F 1 05.06) |
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Règlement concernant les vaccinations obligatoires et facultatives Règlement concernant les vaccinations obligatoires et facultatives (K 1 15.08) |
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Règlement concernant l’adaptation de certaines contributions au coût de la vie Règlement concernant l’adaptation de certaines contributions au coût de la vie (D 3 05.16) |
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Règlement concernant l’admission des malades dans les établissements publics médicaux Règlement concernant l’admission des malades dans les établissements publics médicaux (K 2 05.04) |
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Règlement concernant l’application des prescriptions fédérales et cantonales sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir Règlement concernant l’application des prescriptions fédérales et cantonales sur l... (G 1 05.03) |
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Règlement concernant l’apprentissage de la profession de diamantaire Règlement concernant l’apprentissage de la profession de diamantaire (C 2 05.20) |
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Règlement concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de la profession de préparateur et préparatrice en pharmacie Règlement concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de la prof... (C 2 05.35) |
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Règlement concernant l’apprentissage et l’examen d’apprentissage de caviste Règlement concernant l’apprentissage et l’examen d’apprentissage de caviste (C 2 05.11) |
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Règlement concernant l’apprentissage et l’examen d’apprentissage de viticulteur Règlement concernant l’apprentissage et l’examen d’apprentissage de viticulteur (C 2 05.08) |
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Règlement concernant l’emploi de produits toxiques pour la protection des végétaux Règlement concernant l’emploi de produits toxiques pour la protection des végétaux (M 2 60.06) |