CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
12.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture Loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du ... (M 5 30) |
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Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2023 Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2023 (D 3 70) |
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Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2024 Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2024 (D 3 70) |
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Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2025 Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2025 (D 3 70) |
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Loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton Loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (A 2 04) |
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Normes d’insaisissabilité pour l’année 2023 Normes d’insaisissabilité pour l’année 2023 (E 3 60.04) |
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Normes d’insaisissabilité pour l’année 2024 Normes d’insaisissabilité pour l’année 2024 (E 3 60.04) |
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Normes d’insaisissabilité pour l’année 2026 Normes d’insaisissabilité pour l’année 2026 (E 3 60.04) |
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Ordonnance du Conseil fédéral/Règlement de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale Ordonnance du Conseil fédéral/Règlement de la Conférence suisse des directeurs can... (C 1 15.04) |
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Protocole du Congrès de Vienne (relatif à la neutralisation du Chablais et du Faucigny) Protocole du Congrès de Vienne (relatif à la neutralisation du Chablais et du Faucigny) (A 1 06) |
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Protocole du Congrès de Vienne (territoire cédé au canton de Genève) Protocole du Congrès de Vienne (territoire cédé au canton de Genève) (A 1 05) |
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Règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles Règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles (L 4 05.15) |
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Règlement cantonal sur les Hautes écoles spécialisées Règlement cantonal sur les Hautes écoles spécialisées (C 1 26.01) |
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Règlement concernant l'accessibilité des constructions et installations diverses Règlement concernant l'accessibilité des constructions et installations diverses (L 5 05.06) |
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Règlement concernant l'allocation d'encouragement à la formation Règlement concernant l'allocation d'encouragement à la formation (C 1 20.04) |
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Règlement concernant l'allocation d'une subvention pour l'alpage du jeune bétail Règlement concernant l'allocation d'une subvention pour l'alpage du jeune bétail (M 3 15.03) |
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Règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage d'encadreur Règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage d'encadreur (C 2 05.32) |
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Règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profession de lapidaire en gemmes et pierres précieuses Règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la prof... (C 2 05.17) |
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Règlement concernant l'empreinte carbone des matériaux de construction Règlement concernant l'empreinte carbone des matériaux de construction (L 5 05.05) |
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Règlement concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social Règlement concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère so... (I 4 35.04) |