Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture
Loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du ... (M 5 30)
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2023
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2023 (D 3 70)
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2024
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2024 (D 3 70)
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2025
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2025 (D 3 70)
Loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton
Loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (A 2 04)
Normes d’insaisissabilité pour l’année 2023
Normes d’insaisissabilité pour l’année 2023 (E 3 60.04)
Normes d’insaisissabilité pour l’année 2024
Normes d’insaisissabilité pour l’année 2024 (E 3 60.04)
Normes d’insaisissabilité pour l’année 2026
Normes d’insaisissabilité pour l’année 2026 (E 3 60.04)
Ordonnance du Conseil fédéral/Règlement de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
Ordonnance du Conseil fédéral/Règlement de la Conférence suisse des directeurs can... (C 1 15.04)
Protocole du Congrès de Vienne (relatif à la neutralisation du Chablais et du Faucigny)
Protocole du Congrès de Vienne (relatif à la neutralisation du Chablais et du Faucigny) (A 1 06)
Protocole du Congrès de Vienne (territoire cédé au canton de Genève)
Protocole du Congrès de Vienne (territoire cédé au canton de Genève) (A 1 05)
Règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles
Règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles (L 4 05.15)
Règlement cantonal sur les Hautes écoles spécialisées
Règlement cantonal sur les Hautes écoles spécialisées (C 1 26.01)
Règlement concernant l'accessibilité des constructions et installations diverses
Règlement concernant l'accessibilité des constructions et installations diverses (L 5 05.06)
Règlement concernant l'allocation d'encouragement à la formation
Règlement concernant l'allocation d'encouragement à la formation (C 1 20.04)
Règlement concernant l'allocation d'une subvention pour l'alpage du jeune bétail
Règlement concernant l'allocation d'une subvention pour l'alpage du jeune bétail (M 3 15.03)
Règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage d'encadreur
Règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage d'encadreur (C 2 05.32)
Règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profession de lapidaire en gemmes et pierres précieuses
Règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la prof... (C 2 05.17)
Règlement concernant l'empreinte carbone des matériaux de construction
Règlement concernant l'empreinte carbone des matériaux de construction (L 5 05.05)
Règlement concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social
Règlement concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère so... (I 4 35.04)

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